Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 3 decembre 2025
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les prestations de services (création de site web, branding, gestion de réseaux sociaux, etc.) conclues entre Eclipse Studio (ci-après "le Prestataire") et ses clients professionnels (ci-après "le Client"). Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant la validation de tout devis.
Article 2 : Objet et Services
Eclipse Studio propose des services de conception web, de création graphique, de gestion de réseaux sociaux, de référencement (SEO/SEA) et de conseil en stratégie digitale. Les caractéristiques spécifiques, le périmètre et les modalités d'exécution de chaque prestation sont détaillés dans le devis accepté par le Client, qui fait office de contrat particulier.
Article 3 : Commande et Validation
La commande est réputée ferme et définitive dès la signature du devis par le Client, accompagnée, le cas échéant, du versement de l'acompte mentionné. Toute modification ultérieure de la commande à la demande du Client pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire et d'un ajustement des délais de livraison.
Article 4 : Tarifs et Modalités de Paiement
Les prestations sont facturées selon les tarifs en vigueur au jour de la signature du devis ou selon un tarif horaire convenu. Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT). Sauf mention contraire sur le devis, un acompte de 30% à 50% est exigé à la commande, le solde étant payable à la livraison ou selon un échéancier défini.
En cas de retard de paiement, Eclipse Studio se réserve le droit de suspendre l'exécution des services en cours jusqu'au règlement complet des factures impayées.
Article 5 : Délais de Livraison et Réalisation
Les délais de livraison indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif, sauf engagement ferme et écrit de la part du Prestataire. Eclipse Studio s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter ces délais, sous réserve que le Client fournisse les éléments requis (textes, images, accès, validations) dans les temps impartis.
Article 6 : Obligations du Client
Le Client s'engage à collaborer activement avec Eclipse Studio en fournissant toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Il garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les éléments fournis (textes, images, logos) et garantit le Prestataire contre toute action de tiers à ce sujet.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
Sauf clause contraire spécifiée dans le devis, les créations (sites web, logos, visuels) deviennent la propriété du Client une fois le paiement intégral de la facture effectué. Eclipse Studio conserve toutefois le droit de citer le Client et d'utiliser les créations réalisées à titre de référence commerciale (portfolio, réseaux sociaux, site web), sauf refus écrit du Client.
Article 8 : Responsabilité
Eclipse Studio est tenu à une obligation de moyens dans la réalisation de ses prestations. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant de la prestation concernée. Eclipse Studio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes d'exploitation subis par le Client.
Article 9 : Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours. En cas d'annulation de la commande par le Client sans faute du Prestataire, les acomptes versés resteront acquis à Eclipse Studio et les travaux déjà réalisés seront facturés.
Article 10 : Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Tournai.
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 3 decembre 2025
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les prestations de services (création de site web, branding, gestion de réseaux sociaux, etc.) conclues entre Eclipse Studio (ci-après "le Prestataire") et ses clients professionnels (ci-après "le Client"). Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant la validation de tout devis.
Article 2 : Objet et Services
Eclipse Studio propose des services de conception web, de création graphique, de gestion de réseaux sociaux, de référencement (SEO/SEA) et de conseil en stratégie digitale. Les caractéristiques spécifiques, le périmètre et les modalités d'exécution de chaque prestation sont détaillés dans le devis accepté par le Client, qui fait office de contrat particulier.
Article 3 : Commande et Validation
La commande est réputée ferme et définitive dès la signature du devis par le Client, accompagnée, le cas échéant, du versement de l'acompte mentionné. Toute modification ultérieure de la commande à la demande du Client pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire et d'un ajustement des délais de livraison.
Article 4 : Tarifs et Modalités de Paiement
Les prestations sont facturées selon les tarifs en vigueur au jour de la signature du devis ou selon un tarif horaire convenu. Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT). Sauf mention contraire sur le devis, un acompte de 30% à 50% est exigé à la commande, le solde étant payable à la livraison ou selon un échéancier défini.
En cas de retard de paiement, Eclipse Studio se réserve le droit de suspendre l'exécution des services en cours jusqu'au règlement complet des factures impayées.
Article 5 : Délais de Livraison et Réalisation
Les délais de livraison indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif, sauf engagement ferme et écrit de la part du Prestataire. Eclipse Studio s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter ces délais, sous réserve que le Client fournisse les éléments requis (textes, images, accès, validations) dans les temps impartis.
Article 6 : Obligations du Client
Le Client s'engage à collaborer activement avec Eclipse Studio en fournissant toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Il garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les éléments fournis (textes, images, logos) et garantit le Prestataire contre toute action de tiers à ce sujet.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
Sauf clause contraire spécifiée dans le devis, les créations (sites web, logos, visuels) deviennent la propriété du Client une fois le paiement intégral de la facture effectué. Eclipse Studio conserve toutefois le droit de citer le Client et d'utiliser les créations réalisées à titre de référence commerciale (portfolio, réseaux sociaux, site web), sauf refus écrit du Client.
Article 8 : Responsabilité
Eclipse Studio est tenu à une obligation de moyens dans la réalisation de ses prestations. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant de la prestation concernée. Eclipse Studio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes d'exploitation subis par le Client.
Article 9 : Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours. En cas d'annulation de la commande par le Client sans faute du Prestataire, les acomptes versés resteront acquis à Eclipse Studio et les travaux déjà réalisés seront facturés.
Article 10 : Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Tournai.